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Informations à propos des aides ménagères.


Qui peut en bénéficier ?

Aide ménagère à domicile


  Au titre de l'aide sociale, toute personne de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude) dont l'état nécessite une aide matérielle pour rester à domicile et dont les ressources n'excèdent pas le plafond en vigueur pour l'attribution de l'allocation supplémentaire (ex-allocation supplémentaire du F.N.S.). (Pour calculer le montant des ressources, on prend en compte les revenus bruts à l'exception de l'allocation logement et de la retraite du combattant.)
Les personnes âgées de 65 ans qui ne peuvent bénéficier de l'aide sociale aux personnes âgées mais dont l'état de santé nécessite l'intervention d'une aide ménagère peuvent également s'en voir attribuer une par l'intermédiaire de leur caisse de retraite.

A noter : Il n'est pas possible de cumuler l'aide ménagère à domicile avec la prestation spécifique dépendance. Mais les personnes qui font une demande de prestation spécifique dépendance (PSD) peuvent, pendant l'instruction de leur dossier, bénéficier d'une prise en charge transitoire d'aide ménagère à domicile pendant 3 mois maximum.
Les personnes dont le montant de la PSD est égal à 0 ou n'est pas versé car il est inférieur à 3 fois la valeur horaire du SMIC peuvent également bénéficier de prise en charge d'aide ménagère à domicile.


Que faut-il faire ?


S'adresser au centre communal d'action sociale (ou bureau d'aide sociale) ou à une association d'aide ménagère qui constituera le dossier. Celui-ci comprend des informations sur le demandeur et son conjoint, les biens dont ils disposent, leurs ressources, les personnes à leur charge.

A noter: le centre communal d'action sociale de chaque ville possède la liste des associations locales d'aides à domicile présentes localement. L'UNADMR regroupe les associations d'aides à domicile en milieu rural : 184, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris.

Les personnes n'ayant pas droit à l'aide sociale doivent :
  • s'adresser à la caisse de retraite dont elles dépendent (les personnes relevant de plusieurs régimes doivent s'adresser à celle auprès delaquelle elles ont été le plus longtemps assurées) ;
  • joindre éventuellement un certificat médical du médecin attestant la nécessité d'avoir recours à une aide ménagère.

    • Dans les communes qui n'ont pas de service d'aide ménagère, l'aide est accordée sous la forme d'une "allocation compensatrice de services ménagers" égale à 60 % du coût des services ménagers susceptibles d'être accordés. Si l'aide est demandée a la CNAV, le degré de dépendance est obligatoirement évalué lorsque les prises en charge sont supérieures à 30 heures. L'évaluation est faite à partir de la grille AGGIR servant également à l'évaluation des personnes demandant la prestation spécifique dépendance.


    Quels sont les frais ?


    L'aide ménagère est prise en charge par l'aide sociale dans la limite de 30 heures par mois (48 heures pour un couple). La participation de la personne âgée varie selon les départements. Le montant de la somme attribuée ne peut dépasser 60% du coût des services ménagers susceptibles de vous être accordés.

    Cependant les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser les montants suivants :
  • 7.500,53€/an s'il vit seul
  • 13.137,69€/an pour un couple.

    • Tous les revenus sont pris en compte, à l'exception de la retraite du combattant, des prestations familiales et de l'allocation logement.

    A noter : En cas de dépassement des plafonds ci-dessus, le coût d'une aide ménagère peut être pris en charge par la caisse de retraite.

    Barème de participation 1er janvier 2006 (applicable aux retraités résidant en métropole et dans les DOM)
    Personne seule - Ressources mensuelles Ménage - Ressources mensuelles Participation horaire des retraités
    Du plafond départemental de l'aide sociale à 782€ Du plafond départemental de l'aide sociale à 1359€ 1,68€
    De 783€ à 838€ De 1.360€ à 1.450€ 2,36€
    De 839€ à 945€ De 1.451€ à 1.588€ 3,54€
    De 946€ à 1.109€ De 1.589€ à 1.783€ 4,64€
    De 1.110€ à 1.160€ De 1.784€ à 1.850€ 6,07€
    De 1.161€ à 1.294€ De 1.851€ à 1.976€ 8,59€
    De 1.295€ à 1.480€ De 1.977€ à 2.220€ 10,95€
    Au-delà de 1.480€ Au-delà de 2.220€ 12,30€


    Bon à savoir !


    Les sommes versées pour l'aide ménagère peuvent donner droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Le montant de la prestation versée par l'aide sociale peut être récupérée après le décès du bénéficiaire. L'aide ménagère à domicile versée par les caisses de retraite n'est pas récupérable sur la succession.


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